Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente en ligne de produits présents sur le site www.dageraf.it, notamment des articles pour l'emballage d'œufs de Pâques, surprises, emballages, bases, supports, accessoires, articles saisonniers et produits destinés principalement aux professionnels.

Le site s’adresse principalement à une clientèle professionnelle, telle que pâtisseries, chocolateries, entreprises de confiserie, laboratoires artisanaux, revendeurs et opérateurs du secteur. L’achat peut également être effectué par des consommateurs, lorsque cela est autorisé par le Vendeur et par la nature du produit.

Le Client déclare que les données fournies lors de l’inscription, de la commande, de la facturation et de l’expédition sont exactes, véridiques et à jour. Il est interdit de saisir des données fausses, incomplètes, fictives ou appartenant à des tiers sans autorisation.

2. Conclusion du contrat

Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, remplit les données requises et confirme la commande en suivant la procédure indiquée sur le site.

L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat de la part du Client. Le contrat est considéré comme conclu uniquement après confirmation de la commande par DAGERAF par e-mail ou via le système automatique du site.

DAGERAF se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas d’indisponibilité des produits, d’erreur de prix, de données incomplètes, de problèmes de paiement, de commandes anormales ou d’autres motifs légitimes.

3. Produits et disponibilité

Les images des produits sur le site sont fournies à titre illustratif. Il peut exister de légères différences chromatiques, dimensionnelles ou graphiques par rapport au produit réel.

En cas de contradiction entre l’image et la description textuelle du produit, la description figurant sur la fiche produit prévaut.

La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement, toutefois des achats simultanés ou des écarts de stock pourraient survenir. En cas d’indisponibilité totale ou partielle, DAGERAF en informera le Client et proposera, dans la mesure du possible, un remplacement, une attente pour réassortiment, un remboursement ou une modification de la commande.

4. Prix et facturation

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros. Sauf indication contraire, les prix peuvent être affichés TTC ou HT selon les paramètres du site, le type de Client et la réglementation applicable.

Les frais d’expédition, le cas échéant, sont indiqués lors du checkout avant la confirmation de la commande.

La facture, si elle est requise ou obligatoire, sera émise sur la base des données fournies par le Client. Une fois émise, la facture ne pourra être modifiée que dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

5. Paiements

Le Client peut payer via les méthodes disponibles sur le site au moment de la commande, telles que, à titre exemples : carte de crédit, PayPal, virement bancaire, Shopify Payments ou autres moyens éventuellement activés.

En cas de paiement par voie électronique, DAGERAF ne conserve pas les données complètes des cartes ou des moyens de paiement, qui sont gérées directement par les prestataires autorisés.

Pour certains clients professionnels, DAGERAF pourra accorder des conditions de paiement personnalisées, telles que le virement différé, le paiement à 30/60 jours ou d'autres modalités convenues. Ces conditions ne seront valides que si elles sont expressément approuvées par DAGERAF.

6. Expédition et livraison

DAGERAF expédie les produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande via des transporteurs nationaux ou internationaux sélectionnés.

Les délais de livraison indiqués sur le site ou communiqués au Client sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du transporteur, de la destination, de la saisonnalité et de causes indépendantes de la volonté de DAGERAF.

Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis est correct et que l’emballage ne présente pas de dommages, de signes d’effraction ou d’anomalies.

En cas d’emballage endommagé, de colis manquant ou d’anomalie évidente, le Client devra accepter la marchandise sous réserve spécifique ou refuser la livraison, en communiquant rapidement l’incident à DAGERAF.

7. Annulation de la commande

DAGERAF pourra annuler la commande, en tout ou en partie, en cas d’indisponibilité des produits, d’erreur évidente de prix ou de description, de données incomplètes, de défaut de paiement, de suspicion d’utilisation frauduleuse du site, de cas de force majeure ou d’impossibilité de livraison.

En cas d’annulation, les sommes éventuellement déjà versées seront remboursées par le même mode de paiement que celui utilisé, sauf accord contraire.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique exclusivement aux clients consommateurs, dans les limites prévues par le Code de la Consommation.

Le client consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours suivant la livraison du produit, sans avoir à fournir de motif.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels achetant avec un numéro de TVA, sauf accord écrit contraire avec DAGERAF.

Le droit de rétractation est exclu, dans les limites de la loi, pour les produits personnalisés, les produits réalisés sur demande, les articles scellés ouverts après la livraison, les produits impropres au retour pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, les articles alimentaires ou destinés au contact alimentaire lorsqu’ils ne sont plus intègres ou ne sont plus scellés.

9. Garantie légale

Pour les clients consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation s’applique. Pour les clients professionnels, les garanties prévues par le Code Civil s’appliquent.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client devra contacter DAGERAF en indiquant le numéro de commande, la description du problème et en fournissant des photos.

Ne sont pas couverts par la garantie les dommages causés par une utilisation inappropriée, une conservation incorrecte, des modifications, l’usure, des chocs, l’exposition à des sources de chaleur, à l’humidité ou tout autre facteur non imputable à DAGERAF.

10. Produits destinés au contact alimentaire

Certains produits vendus par DAGERAF peuvent être destinés à l'emballage ou au contact avec des aliments. Le cas échéant, les produits sont fournis avec les caractéristiques conformes à l'usage indiqué.

Le Client est tenu d’utiliser les produits conformément à leur destination d’usage, en les conservant dans des environnements appropriés, secs, propres et éloignés de toute source de contamination.

11. Réclamations et communications

Toute réclamation, demande d’assistance, signalement concernant des commandes, livraisons ou produits devra être envoyé via les contacts présents sur le site www.dageraf.it.

Le Client devra toujours indiquer le numéro de commande et fournir toutes les informations utiles au traitement de sa demande.

12. Traitement des données personnelles

Les données personnelles du Client seront traitées par DAGERAF conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité et la Politique sur les Cookies publiées sur le site.

13. Force majeure

DAGERAF ne saurait être tenu responsable des retards, défauts de livraison ou inexécutions causés par des événements de force majeure, tels que grèves, catastrophes naturelles, blocages des transports, indisponibilité des fournisseurs, pannes informatiques, interruptions de réseau, décisions des autorités, urgences sanitaires ou tout événement imprévisible.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien.

Pour les clients consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s’il est situé en Italie.

Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent selon le siège social de DAGERAF S.R.L., sauf disposition légale impérative contraire.